Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

22 décembre 2011

Enquête publique : une parodie de protection du citoyen

enquete publique isobox cresLa conclusion concernant l'enquête publique ISOBOX rédigée le 2 novembre 2011 à Mèze par le commissaire-enquêteur travaillant au service du citoyen vient tout juste de nous parvenir. Nous jugeons importants de vous la livrer en intégralité avec nos commentaires en bleu et italique dans le texte : 

"L’enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2011 concernant la demande de la société ISOBOX Technologies, en vue d’être autorisée à exploiter une installation de production de pièces en polystyrène expansé sur le territoire de la commune de Vendargues, s’est déroulée conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L’affichage de l’avis informant le public de l’enquête a été vérifié par le commissaire enquêteur. (conformément à la réglementation, aucune diffusion trop efficace et/ou dangereuse à l'aide d'outils modernes comme internet, un simple affichage quasi-invisible dans des endroits presque inaccessibles et des articles dans la presse locale que plus personne ne lit ou presque : un modèle de diffusion et de transparence démocratique en somme ;)

Le dossier, malgré des imperfections (imperfections : le mot est un peu fort et montre assurément l'absence de complaisance et l'indépendance du commissaire enquêteur ! Après tout, l'erreur est humaine : pour rester en France, AZF le prouve à jamais) qui ont nécessité une mise à jour (mineure, juste pour faire plaisir aux emmerdeurs) ainsi que des explications complémentaires de la part du maître d’ouvrage, est complet (complet ? cela veut dire quoi exactement ?), suffisamment explicite et détaillé pour permettre une bonne compréhension du projet.

Il est conforme aux dispositions des articles R512-2 et suivants du code de l’environnement. (ça impressionne toujours : le dire en latin est très efficace également !)

L’étude d’impact et l’étude des dangers y sont bien développées. (il faut comprendre qu'elles contiennent suffisamment de textes et d'illustrations pour rassurer l'ignorant, je crois)

Les conseils municipaux des communes de Vendargues, Baillargues, Castries, Saint-Aunès, Le Crès, Castelnau-le-Lez, Jacou et Teyran ont été consultés sur la demande conformément à la réglementation.

L’autorité environnementale, dans son avis du 4 juillet 2011, considère que l’étude d’impact et l’étude de dangers sont adaptées aux enjeux de l’installation et que les mesures prévues pour la prise en compte de l’environnement par le projet sont pertinentes. (je sais pas ce que cela signifie ; merci pour votre aide, si vous êtes expert)

Cette enquête a donné lieu à cinq permanences du commissaire enquêteur assurées en mairie de Vendargues. Huit personnes ont rencontré le commissaire enquêteur et ont formulé oralement et par écrit des inquiétudes relatives aux dangers de prolifération de légionelles et d’émission de composés organiques volatils induits par le projet. (Huit !!! HaHaHa ! On les a bien eu ! Ils ont rien compris ou ils ont pas pu se déplacer aux heures de bureau pour les permanences ! Oublions surtout de préciser que parmi ces huit courageux, quatre étaient présidents ou représentants d'associations locales de défense de l'environnement et représentaient donc à ce titre plusieurs centaines d'adhérents et de riverains ... Bagatelle balayée d'un soufflet) Les risques d’incendie ont été également évoqués. La crédibilité globale du dossier a été mise doute en raison d’inexactitudes et de lacunes dans certains plans et cartes de situation. Le procès verbal de ces observations a été communiqué au maître d’ouvrage conformément à la réglementation. (même si cela ne change rien, on a tout écrit promis ; transparence et démagogie oblige, heu je voulais dire démocratie)

Les dispositifs préventifs ou compensatoires décrits dans l’étude d’impact et l’étude des dangers ainsi que les explications et les informations complémentaires fournis par le maître d’ouvrage dans son mémoire en réponse peuvent rassurer sur ces points. (je ne comprends pas la logique : s'agit-il simplement de rassurer le citoyen ou de le protéger effectivement contre d'éventuelles nuisances)

On retiendra notamment parmi les mesures prises :

• Le tri des déchets et la mise en œuvre de leur recyclage dans le processus de fabrication pour réduire l’émission de pentane dans l’atmosphère, (de toute manière, ils étaient déjà obligés de le faire par ailleurs)

• L’entretien et la maintenance des tours aéroréfrigérantes, (pour le confort des riverains l'été : aucun danger)

• L’équipement en moyens de lutte contre l’incendie, la formation et l’entraînement du personnel, (quid des intérimaires par exemple)

• L’étude technico-économique relative à la captation et au traitement des composés organiques volatils, (ne vous inquiétez pas ; c'est juste un autre nom poétique pour petits oiseaux volants dans la bise matutinale)

• L’importance des investissements pour prévenir ou limiter les nuisances potentielles, (325 542 €) (pourquoi investir cette somme alors qu'il n'y a aucun risque ni nuisance pour le voisinage, voir plus loin par contre, pour 325 542,3444 €, cela doit être fichtrement efficace, nom de dieu ... M'en va traire les vaches, rassuré !)

• La certification ISO 14001. (argument valable uniquement pour des citoyens qui n'ont jamais travaillé en environnement certifié ;)

La production industrielle est un point faible de l’économie du département de l’Hérault dont les emplois salariés industriels ont chuté considérablement depuis 2002. (Voici l'argument habituel de chantage à l'emploi qui justifie et légitime tous les investissements (aussi dangereux et toxiques soient-ils)

Le développement de cette entreprise, qui va générer une vingtaine d’emplois supplémentaires n’est pas à négliger, d’autant que parmi les postes proposés certains s’adressent à des personnes peu ou pas qualifiées qui seront formées au sein de l’entreprise puisqu’il n’existe pas de filière de formation spécifique. La société ISOBOX Technologies a choisi de consacrer une part de son activité à la production de matériaux d’isolation destinés au bâtiment. Ce choix est judicieux à la fois sur le plan économique et environnemental. En effet la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » prévoit que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé, devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. L’application de ces dispositions va certainement provoquer une forte demande pour ce type de matériaux. (l'impact de cette forte augmentation à venir a-t-il été évalué également ?)

La cohabitation des industries avec les zones habitées est certes souvent difficile. Le sentiment d’insécurité est renforcé par des exemples d’accidents d’une gravité extrême et parasite quelquefois les capacités à évaluer objectivement les risques et à donner du crédit aux informations fournies par les exploitants. Les activités d’ISOBOX Technologies et les moyens mis en œuvre pour sa production ne sont pas de nature à faire craindre de tels risques. (Deuxième discours traditionnel : certes la peur est compréhensible mais ici contrairement à ailleurs toutes les précautions sont prises ........ puis un jour ... BOUM)  

Compte tenu du rapport qui précède et considérant :

• que le projet est compatible avec les différents plans ou programmes de portée supérieure : SDAGE Rhône-Méditerranée, SAGE de l’Hérault, PAZ du 31 octobre 1975, Plans d’élimination des déchets… (après le latin, voici une rapide initiation au grec ancien)

• que l’installation est située dans une zone adaptée, à l’extérieur de toute zone naturelle protégée ou site classé, et suffisamment éloignée des zones habitées compte tenu de la nature de ses activités, (j'admire la précision de ces informations... que dit le zonage précis kilométrique ?)

• que l’activité ne présente pas de dangers ou d’inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement, ni de risques significatifs compte tenu des aménagements prévus pour faire face aux risques d’incendie, de développement de légionelles et de pollution, (je n'ai pas compris quelles preuves scientifiques justifient et soutiennent ces affirmations péremptoires... j'écris pour ma part que .... Qui a raison ?)

• que le demandeur s’engage à remettre en état initial le site en cas de cessation d’activité (quel civisme ; faut-il applaudir ? ... Enfin, uniquement s'il ne s'agit pas d'une faillite naturellement),

• que la prise en compte des imperfections du dossier (c'est un bien grand mot, disons juste quelques oublis et encore, quoi ? quelques habitations nouvelles et très proches comme la ZAC Maumarin) ne modifie pas les données de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, et que par conséquent la crédibilité du dossier ne doit pas souffrir de ces lacunes (le commisseur enquêteur peut-il avoir une conviction et la défendre ?), le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE à la demande de la société ISOBOX Technologies en vue d’être autorisée à exploiter une installation de production de pièces en polystyrène expansé sur le territoire de la commune de Vendargues, 5 rue dela Garenne, 34740 Vendargues. (Pour mémoire, il s'agit d'une régularisation et cette fabrication avait déjà lieu sur le site)

Considérant par ailleurs les conclusions de l’analyse du risque foudre effectuée enjanvier 2010 il assortit son avis de la recommandation suivante :

Mettre les installations de protection contre la foudre en conformité avec la réglementation. (Un oubli tout au plus ...)"

Signé : le commissaire enquêteur au service du citoyen, et citoyen lui-même mais habitant Mèze (CQFD)

Nous vous laissons apprécier toute l'ironie de ce genre d'exercices participatifs et démocratiques ...

Info Lecrès

00:51 | Commentaires (2) | |  Facebook | |