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11 avril 2011

Blogs et Politique : Peut-on filmer un Conseil Municipal ?

Il convient de rappeler quelques règles de droit applicables lors d’une séance du Conseil Municipal.


Dispositions générales :



Hormis les cas aussi rares que particuliers des séances tenues à huit-clos auxquelles le public n’est pas autorisé à assister, le cadre législatif général d’une séance du Conseil Municipal est la publicité des débats. Ainsi, la convocation et l’ordre du jour doivent être affichés en Mairie (voire sur des panneaux annexes d’affichages municipaux dans les quartiers) pour inviter le public à assister aux débats.


D’usage, la séance se déroule en mairie. Elle peut être délocalisée en un autre lieu de la commune, mais le lieu de la séance ne doit pas contrevenir « au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Il doit répondre aux critères habituels de sécurité appliqués aux lieux recevant du public, critères variables selon la capacité de la salle. 
En conséquence, toute personne peut assister à une séance du Conseil Municipal.


Mais où se situe la notion de "trouble" pour une bonne sérénité des débats ?


D’une façon générale, le public n’est pas autorisé à s’exprimer. Il n’est pas autorisé non plus à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Le public doit donc respecter cette règle de base, applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.


Cas particuliers des blogueurs

Les blogueurs citoyens qui assistent à une séance du Conseil municipal le font généralement dans le but de diffuser ensuite sur leur blog tout ou partie des débats. Progrès technologiques obligent, de plus en plus d’entre eux procèdent à un enregistrement de la séance, audio ou vidéo, ainsi que des photographies.


« L’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »


Tout refus de l’édile pourrait être considéré comme abus de pouvoir caractérisé. En l’espèce, la position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil Municipal.

La jurisprudence est très claire :

Jurisprudence.jpg

 

Si vous voulez être filmé, venez le 12 avril 2011 ...

 

 


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